Conditions générales d’utilisation


Rédigé le Lundi 5 Janvier 2015 à 00:28



Le 400 studios multisupports, association d’intérêt général de loi 1901 sous le numéro RI201463, édite des services électroniques accessibles à partir de ses sites web et à partir d’applications pour mobiles et tablettes.

 

Définitions :

Pour la bonne compréhension des présentes Conditions générales d’utilisation, les utilisateurs se référeront aux définitions suivantes :

« Sites » : désigne l’ensemble des services électroniques édités par Le 400 studios multisupports, dans leur version web, mobile et tablette, accessibles par un réseau avec ou sans fil, à partir d’un navigateur ou d’une application, indépendamment du moyen utilisé pour y accéder.

« Contenu » : désigne l’ensemble des éléments audiovisuels, textuels, sonores, graphiques et photographiques, des logiciels, des applications, des animations, des jeux, etc. disponibles sur les Sites, et notamment les Vidéos proposées au moyen du Player.

« Player » : désigne le logiciel développé par WMaker.net, permettant de visionner les Vidéos mises en ligne par Le 400, sur les Sites et/ou en dehors des Sites via la fonction « Intégrer », et de générer des liens de partage via la fonction « Partager ».

« Vidéos » : désigne l’ensemble des éléments audiovisuels proposés au moyen du Player.

« Utilisateur » : désigne toute personne accédant aux Sites, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé.

 

Champ d’application des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation de l’ensemble des Sites du 400.

 

Acceptation des conditions générales d’utilisation :

La consultation des Sites et l’utilisation du Contenu, de même que l’utilisation du Player et/ou de ses fonctions « Intégrer » et « Partager », que ce soit sur les Sites ou en dehors des Sites, sont régies par les présentes Conditions générales d’utilisation.

La version des Conditions Générales d’Utilisation applicable est celle en vigueur pendant la durée de chaque consultation des Sites et/ou utilisation du Contenu par l’Utilisateur.

Toutefois, Le 400 est susceptible de les mettre à jour sans avertissement préalable à l’Utilisateur. De ce fait, il est conseillé à l’Utilisateur de consulter de façon régulière les Conditions générales d’utilisation afin de prendre connaissance des modifications qui leur ont été apportées et de la version en vigueur au moment de la consultation des Sites et/ou de l’utilisation du Contenu.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait une personne physique mineure, il est rappelé que les titulaires de l’autorité parentale sont garants du respect des présentes Conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur. Ils sont légalement tenus de veiller à l’utilisation faite par leurs enfants du Contenu mis à disposition par Le 400.

Le 400 se réserve le droit d’exercer un recours contre l’Utilisateur en cas de violation des présentes Conditions générales d’utilisation par ce dernier.

Chaque point des présentes Conditions générales d’utilisation est valable séparément et reste valable et applicable indépendamment des autres.

 
Les sites

ARTICLE 1 – OBJET DES SITES

Les sites permettent à l’utilisateur, entre autres, de :

    Consulter des informations relatives à la chaîne, à sa mission, à ses programmes et à leur diffusion,
    Visionner certains programmes de la chaîne en direct et/ou à la demande,
    Consulter les pages en relation avec les programmes de la chaîne,
    Partager certains liens par mail, sur les réseaux sociaux ou sur d’autres sites,
    Poster des commentaires dans les espaces participatifs des Sites,
    Participer à des jeux soumis à des règlements particuliers.

 

ARTICLE 2 – ACCÈS AUX SITES

Le 400 concède à l’Utilisateur un droit d’accès libre, gratuit, non exclusif et en vue d’une consultation individuelle ou dans le strict cadre du cercle de famille à l’ensemble des Sites. Ce droit d’accès permet à l’Utilisateur de consulter les Sites et d’utiliser le Contenu dans le cadre des présentes Conditions générales d’utilisation.

Toutefois, certains services proposés sur les Sites requièrent l’inscription de l’Utilisateur. Par exemple, la publication de commentaires dans les espaces participatifs (cf. Article 5 ci-dessous).

Le 400 n’est tenu à aucune obligation de résultat quant au fonctionnement des Sites et à la disponibilité du Contenu.

Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît expressément que Le 400 pourra à tout moment bloquer l’accès à tout ou partie des Sites ou du Contenu, notamment en raison de contraintes ou de limitations d’ordre technique ou juridique, sans information préalable et de façon discrétionnaire.

 

ARTICLE 3 – UTILISATION DES SITES

Les Sites et le Contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et par le droit des marques.

Le droit d’accès consenti à l’Utilisateur (cf. Article 2) ne comprend aucune autorisation de reproduction ou de représentation des Sites ou du Contenu. Dès lors, sans autorisation écrite et préalable du 400, toute reproduction ou représentation de tout ou partie des Sites ou du Contenu, en dehors des exceptions légales prévues par le Code de la propriété intellectuelle, constituera un acte de contrefaçon et pourra faire l’objet d’un recours devant les juridictions compétentes.

L’Utilisateur s’interdit donc, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, de représenter ou faire représenter, de reproduire ou faire reproduire, d’adapter, de modifier, de transférer, de commercialiser, de distribuer ou d’imiter tout ou partie des Sites ou du Contenu.

L’Utilisateur accepte la maîtrise éditoriale exclusive du 400 sur les Sites et le Contenu. Il reconnaît expressément que Le 400 pourra à tout moment modifier ou supprimer tout ou partie des Sites ou du Contenu, sans information préalable et de façon discrétionnaire.

Les Sites peuvent contenir des liens redirigeant vers d’autres sites ou services édités par des tiers en relation avec le Contenu. Le 400 s’efforce de ne proposer à l’Utilisateur que des liens vers des sites ou services exempts d’anomalies, erreurs ou bugs, mais ne peut garantir que leur utilisation ne présente aucun risque pour l’Utilisateur.

Par conséquent, l’utilisation des sites ou services édités par des tiers est exclue du champ d’application des présentes Conditions générales d’utilisation et s’effectue dans le cadre des conditions d’utilisation propres à ces sites.

Les Sites peuvent comporter des Contenus qui ne sont pas appropriés aux mineurs. Les personnes titulaires de l’autorité parentale en sont conscientes et veillent à l’utilisation que les mineurs dont ils ont la charge font des Sites.

Dans ce contexte, dès lors qu’un programme est susceptible de heurter la sensibilité des jeunes publics, Le 400 peut avertir l’Utilisateur du caractère sensible dudit programme.

 
Le player vidéo

ARTICLE 4 – UTILISATION DU PLAYER

Le 400 a développé un player exportable permettant à l’Utilisateur de :

    visionner le Direct de la chaîne et les Vidéos mises en ligne par Le 400,
    partager certaines Vidéos en dehors des Sites via la fonction « Intégrer »,
    partager une partie du Contenu par mail ou sur les réseaux sociaux via la fonction « Partager ».

Le Player est protégé par le droit d’auteur en tant que logiciel et doit être utilisé tel qu’il est fourni par Le 400. Toute modification, adaptation, suppression, décompilation ou rétro-conception du Player, de ses fonctionnalités ou de son apparence est expressément interdite sans l’autorisation écrite et préalable du 400. Le Player peut également être porteur de « pré-rolls », c’est-à-dire de messages publicitaires ou promotionnels de courte durée diffusés avant le lancement des Vidéos.

Conformément aux stipulations contractuelles prévues avec les ayants droit, l’utilisation normale du Player, telle qu’autorisée par les présentes Conditions générales d’utilisation, permet à l’Utilisateur de visionner le Direct et les Vidéos sans faculté de les sauvegarder. Sauf mention contraire, elle ne permet pas de télécharger de façon définitive et permanente les Vidéos proposées au moyen du Player.

Par conséquent, toute sauvegarde, quel que soit le procédé ou le support utilisé à cet effet, de tout ou partie du Direct et/ou des Vidéos, qui n’entrerait pas dans le cadre d’une exception légale prévue par le Code de la propriété intellectuelle, est expressément interdite sans l’autorisation écrite et préalable du 400.

De même, il est rappelé que le fait d’éditer, de mettre à disposition du public ou de communiquer au public un logiciel, une application, un site, etc. permettant de contourner l’utilisation normale du Player notamment en vue de télécharger de façon définitive et permanente tout ou partie du Direct et/ou des Vidéos, n’est pas autorisé.

 

4.1 Utilisation de la fonction « Partager »

La fonction « Partager » permet à l’Utilisateur de partager par mail ou sur les réseaux sociaux des liens renvoyant vers les pages des Sites contenant des Vidéos. Pour ce faire, l’Utilisateur doit simplement copier le lien généré par le Player et le coller dans le mail ou sur le site de destination.

 

4.2 Utilisation de la fonction « Intégrer »

La fonction « Intégrer » permet à l’Utilisateur d’exporter en dehors des Sites certaines Vidéos proposées au moyen du Player. Pour ce faire, l’Utilisateur doit uniquement utiliser le code embed généré par le Player. Toute intégration d’une ou plusieurs Vidéos par un autre procédé (framing, etc.) est expressément interdite.

Lors de l’utilisation de la fonction « Intégrer », l’Utilisateur doit toujours veiller à ce que le logo Le 400 reste visible et à ne pas désactiver les liens du Player vers les Sites. Il ne doit pas suggérer que Le 400 approuve le site ou le contenu des sites intégrant les Vidéos, qu’il dispose d’un partenariat avec Le 400 ou qu’il propose un accès privilégié aux Vidéos.

Le 400 se réserve le droit de bloquer la fonction « Intégrer » pour les sites ou services qui ne disposeraient pas des autorisations nécessaires et/ou ne respecteraient pas les conditions énoncées ci-après.

 

4.2.1 Conditions d’utilisation de la fonction « Intégrer »

L’utilisation de la fonction « Intégrer » n’est autorisée que si les conditions suivantes sont réunies :

    L’intégration de Vidéos n’a pas pour objectif la reprise intégrale ou systématique des services édités par Le 400, ni la reprise intégrale ou systématique d’un programme ou d’un genre de programmes.
    L’accès aux Vidéos intégrées doit se faire dans les mêmes conditions que sur les Sites.
    L’Utilisateur ne fait aucun usage commercial du Player et des Vidéos intégrées et/ou ne retire aucun avantage financier direct ou indirect (publicité, parrainage, abonnement, etc.) ou contrepartie quelconque de leur intégration.

Avant toute utilisation qui serait susceptible de ne pas satisfaire aux conditions cumulatives énoncées ci-dessus, l’Utilisateur est invité à se mettre en relation avec Le 400 afin d’obtenir, le cas échéant, une autorisation.

 

4.2.2 Sites de destination de la fonction « Intégrer »

L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas intégrer les Vidéos sur des sites ou services appartenant aux catégories suivantes :

    sites prônant la discrimination, la haine ou la violence en raison de la race, de l’ethnie, de l’origine, de la religion, du handicap, de l’orientation sexuelle, des opinions politiques, etc.,
    sites portant atteinte aux droits des personnes et des biens, notamment aux droits de propriété intellectuelle de tiers,
    sites faisant la promotion de produits stupéfiants, de l’industrie de l’alcool, du tabac ou des armes,
    sites incitant à la commission de crimes et/ou de délits,
    sites contrevenant à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs,
    sites contenant des propos nuisant délibérément à l’image ou à la réputation de la chaîne et/ou de ses programmes et/ou de leurs ayants droit.

.

4.3 Garanties de la part de l’utilisateur

Dans l’hypothèse où un tiers engagerait une action en justice contre Le 400, suite à une violation par l’Utilisateur des conditions d’utilisation du Player ayant causé un préjudice direct ou indirect au tiers (par ex. utilisation du Player contrevenant aux présentes Conditions générales d’utilisation et/ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un ayant droit), l’Utilisateur accepte d’indemniser Le 400 à proportion de sa responsabilité dans la commission des faits litigieux pour les dommages, coûts, dépenses, y compris les frais de justice et de contentieux que Le 400 aurait été obligé d’engager en raison de cette action.
 

ARTICLE 5 – UTILISATION DES ESPACES PARTICIPATIFS

Le 400 met à disposition des Utilisateurs des espaces participatifs dans lesquels ils peuvent partager leurs commentaires et réactions sur les contenus. Les espaces participatifs sont généralement situés en bas de page.

L’utilisation des espaces participatifs est subordonnée à l’acceptation et à l’application, sans réserve, des présentes.

L’utilisateur certifie être majeur et avoir la capacité juridique ou, s’il est mineur, avoir recueilli l’autorisation de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant pour intervenir sur les Sites.

 

5.1 Modalités d’accès aux espaces participatifs

L’Utilisateur est responsable de tout détournement et/ou de toutes actions réalisées sous son nom ou pseudonyme. En cas de détournement du pseudonyme ou d’usurpation d’identité de l’Utilisateur, ce dernier s’engage à prévenir Le 400, sans délai.

 

5.2 Obligations à la charge des utilisateurs sur les espaces participatifs

a. L’Utilisateur est responsable des commentaires qu’il poste dans les espaces participatifs des Sites. À ce titre, il s’engage notamment à respecter les lois et règlements en vigueur, notamment :

    les dispositions relatives au droit au respect de la vie privée, au droit à l’image des personnes et des biens, au droit de la propriété intellectuelle (notamment le droit d’auteur et le droit des marques) et au droit de la presse (notamment en matière de diffamation, d’incitation à la haine raciale, d’appel à la violence, de révisionnisme ou négationnisme, etc.),
    les règles d’ordre public et de bonnes mœurs, notamment la réglementation applicable en matière de contenu pornographique et pédophile.

b. L’Utilisateur s'interdit notamment de :

    se faire passer pour une autre personne ou s’exprimer au nom d’une société, d’une association, etc. sans en avoir l’autorisation,
    faire preuve d’agressivité ou de violence,
    diffuser des informations délibérément fausses,
    divulguer des informations confidentielles,
    déposer des éléments contenant des virus,
    harceler un autre Utilisateur ou un tiers, de quelque manière que ce soit, notamment par la répétition de messages identiques ou similaires,
    tenir des propos incitant à la haine, à la violence, au suicide, au terrorisme, à la pratique d’activités illicites ou à la commission de crimes ou de délits,
    tenir des propos à caractère discriminatoire, raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, etc.,
    faire de la publicité pour une marque, un produit ou un service,
    collecter et conserver les données personnelles des autres Utilisateurs,
    manipuler le pseudonyme de manière à dissimuler l’origine du message mis en ligne sur les Sites,
    se comporter de façon à porter atteinte à l’image et/ou à la réputation du 400.

c. L’Utilisateur s’engage à ne pas faire la promotion, dans ses commentaires, de sites internet contrevenant aux présentes Conditions générales d’utilisation, et notamment à ne pas insérer dans ses commentaires de liens hypertextes renvoyant vers des sites contrevenant aux présentes.

d. L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations fiables permettant au 400 de le contacter en cas de besoin.

 

5.3 Modération des espaces participatifs

Les commentaires envoyés par les Utilisateurs sont susceptibles d’être modérés par Le 400 au regard des présentes Conditions générales d’utilisation avant ou après leur publication sur les Sites.

Dans l’hypothèse d’une modération avant publication, l’Utilisateur en est informé au moment de l’envoi de son commentaire.

Le 400 se réserve le droit, sans en avertir au préalable l’Utilisateur, de supprimer ou de ne pas publier tout ou partie des commentaires qui contreviendraient aux présentes Conditions générales d’utilisation, aux lois et règlements en vigueur.

Le 400 pourra également interdire, de façon temporaire ou permanente, l’accès aux espaces participatifs pour les Utilisateurs qui violeraient les présentes Conditions générales d’utilisation.

En outre, l’Utilisateur peut à tout moment demander au 400 la suppression de ses commentaires en envoyant un mail et en prenant soin d’indiquer les éléments suivants : titre du message et date de sa publication, nom ou pseudonyme de l’Utilisateur, ainsi que l’URL des espaces participatifs concernés.

 

5.4 Responsabilité et garanties de l’utilisateur

L’Utilisateur accepte que les commentaires/contenus qu’il poste soient mis à disposition du public dans les espaces participatifs. À ce titre, il autorise gratuitement Le 400 à les communiquer au public sur les Sites, quel que soit le procédé ou le moyen utilisé pour y accéder. Il accepte également que les commentaires/contenus soient retirés des Sites par Le 400, sans avertissement préalable.

L’Utilisateur garantit au 400 qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires à la publication et/ou au partage des commentaires/contenus qu’il poste dans les espaces participatifs des Sites, notamment en ce qui concerne le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, etc.).

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les commentaires/contenus qu’il poste dans les espaces participatifs des Sites sont sous sa responsabilité et garantit Le 400 de toute réclamation ou recours qui pourraient être faits à cette dernière portant sur des commentaires postés par l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur introduit des liens hypertextes dans les commentaires qu’il poste, il est responsable de leur fiabilité et de leur compatibilité avec les présentes Conditions générales d’utilisation, y compris en ce qui concerne le contenu, les produits, les services, etc. proposés sur les sites vers lesquels renvoient ces liens.

 

5.5 Données personnelles

En déposant volontairement des commentaires/contenus dans les espaces participatifs des Sites, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’ils soient rendus accessibles publiquement sur les Sites et que Le 400 ne dispose pas de moyens techniques pour empêcher leur éventuelle collecte et conservation par d’autres Utilisateurs. Leur utilisation ultérieure, en dehors des Sites, n’est en aucune façon soumise au contrôle du 400 qui ne peut être tenu responsable à cet égard.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur qui dépose des commentaires sur les Sites dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données qui le concernent.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut, à tout moment, en faire la demande en envoyant un courrier électronique au Correspondant Informatique et Libertés du 400 à l’adresse contact@le400.fr.

Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

5.6 Réserves

Le 400 se réserve la possibilité discrétionnaire de conserver en ligne, de supprimer ou de modérer à tout moment tout ou partie des éléments des espaces participatifs, sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur et sans que sa responsabilité ne soit pour autant engagée à cet égard.

Le 400 se dégage de toute la responsabilité quant à la suppression des commentaires publiés dans les espaces participatifs des sites.

 
Limitation de garantie et responsabilité

ARTICLE 6 – LIMITATION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Les Sites et le Contenu sont mis à disposition en l’état et sous réserve de leur disponibilité. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, Le 400 ne saurait être tenu responsable de tout dommage non corporel, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité des Sites et/ou du Contenu.

Par ailleurs, en utilisant les Sites ou le Contenu, l’Utilisateur garantit disposer des capacités, des matériels et des logiciels adaptés à une utilisation sans risque des Sites et du Contenu et plus généralement d’Internet.

L’Utilisateur connaît et assume en pleine connaissance de cause les caractéristiques de l’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, au temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications.

Par conséquent, Le 400 ne garantit pas que les Sites et le Contenu seront exempts d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que ces derniers fonctionneront sans panne ni interruption. Le 400 peut à cet égard déterminer librement toute période d’indisponibilité des Sites et du Contenu, pour des raisons techniques, d’amélioration des services proposés ou d’optimisation de leur utilisation.

Sauf dispositions d’ordre public contraires, la responsabilité du 400 ne saurait être engagée, au titre des dysfonctionnements des Sites, du Contenu, du réseau Internet ou de la rupture du service, quelles qu’en soient la nature et la durée.

De même, la responsabilité du 400 ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation des Sites, du Contenu et du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion informatique, les virus ou d’autres problèmes involontaires ou encore d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation.

De manière générale, Le 400 ne pourra être tenu responsable de tout dommage non corporel (y compris les dommages direct, personnel et certain) subi par l’Utilisateur et/ou par des tiers et pour lequel il aura été démontré que les agissements du 400 ne sont pas à l’origine de ce préjudice.

En conséquence et compte tenu des obligations de moyens du 400, Le 400 ne prendra pas en charge l’indemnisation des dommages immatériels, matériels et non corporels, ni l’indemnisation des dommages subis par des tiers, quels qu’ils soient et pour lequel il aura été démontré que les agissements du 400 ne sont pas à l’origine de ce préjudice.

De même, Le 400 ne saurait assumer les coûts de connexion, et de manière générale, tous les coûts de communication induits par l’accès et l’utilisation des Sites et du Contenu.

Le 400 se dégage de toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements ou indisponibilités du service quelle qu’en soit la cause :

    de la perte de données ponctuelles ;
    des conséquences résultant de tous virus ;
    d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Droit applicable

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

La version française des Conditions générales d’utilisation fait foi.

Pour les Utilisateurs agissant en qualité de professionnels, les litiges nés de l’interprétation ou de l’application des présentes Conditions générales d’utilisation seront soumis aux tribunaux compétents de Brive.

Identification :
Le 400, Association de loi 1901 d’intérêt général, 12 avenue Jean Lurçat 19100 BRIVE Tél : 05 55 22 44 71




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